Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par MT SYSTEM via le site internet mt-system.fr, auprès de tout acheteur (ci-après "le Client").
La vente est exclusivement réservée aux clients résidant en France métropolitaine. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
MT SYSTEM se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
MT SYSTEM propose à la vente des pièces de performance automobile en inox, notamment :
Les produits sont fabriqués en inox 304 et décrits avec le plus grand soin. MT SYSTEM se réserve le droit de modifier les caractéristiques techniques de ses produits sans préavis, sous réserve que ces modifications n'altèrent pas les performances essentielles du produit.
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). MT SYSTEM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Les frais de livraison sont calculés selon le poids total de la commande et le transporteur choisi par le Client. Ils sont indiqués lors de la validation du panier, avant tout paiement.
Les produits mentionnés "prix sur demande" font l'objet d'un devis personnalisé. MT SYSTEM contactera le Client dans les 48 heures ouvrées suivant la demande.
La commande est passée en plusieurs étapes :
La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client à l'adresse fournie lors de la commande.
MT SYSTEM se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client, de rupture de stock ou d'information erronée.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue) via la plateforme de paiement sécurisée Stripe, certifiée PCI-DSS niveau 1.
Les données bancaires du Client sont chiffrées et traitées directement par Stripe. MT SYSTEM n'a jamais accès aux informations de carte bancaire du Client.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas d'échec du paiement, la commande est annulée automatiquement.
La livraison est assurée exclusivement en France métropolitaine. Les délais et tarifs varient selon le transporteur choisi :
Les délais de livraison courent à partir de l'expédition du colis, intervenant sous 2 à 5 jours ouvrés après validation de la commande et du paiement.
En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés au-delà du délai annoncé, le Client peut contacter MT SYSTEM à contact@mt-system.fr.
MT SYSTEM ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@mt-system.fr, en indiquant sa référence de commande.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non montés et non utilisés, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Tous les produits vendus par MT SYSTEM bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code Civil).
En cas de défaut de conformité constaté dans les 24 mois suivant la livraison, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si cela est impossible ou disproportionné, une réduction de prix ou un remboursement complet peut être accordé.
Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une utilisation incorrecte, d'un montage non conforme, d'une modification du produit ou d'une usure normale.
MT SYSTEM est spécialiste dans la fabrication et l'installation de lignes d'échappement sur mesure en inox. MT SYSTEM met tout en oeuvre pour fournir des produits adaptés aux véhicules de ses clients, sous réserve que les informations transmises par le Client soient exactes et complètes.
MT SYSTEM ne saurait être tenue responsable de l'inadaptation des produits vendus au véhicule du Client en cas de transmission d'informations erronées ou incomplètes (modèle, motorisation, année, modifications préalables du véhicule). Il appartient au Client de vérifier la compatibilité avant toute commande. Notre équipe reste disponible à contact@mt-system.fr pour tout conseil technique avant achat.
Pour les produits livrés sans montage, MT SYSTEM décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects résultant d'un montage incorrect. Il est fortement recommandé de faire réaliser le montage par un professionnel qualifié, ou de contacter MT SYSTEM pour une prestation d'installation.
La responsabilité de MT SYSTEM est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée, à l'exclusion de tout dommage indirect ou préjudice consécutif.
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi de votre commande.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits : contact@mt-system.fr
Les données de paiement sont traitées par Stripe et ne sont pas conservées par MT SYSTEM.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter MT SYSTEM en priorité à contact@mt-system.fr afin de trouver une solution amiable.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la Consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. MT SYSTEM adhère au service de médiation : CNPM - Médiation de la Consommation (www.cnpm-mediation-consommation.eu).
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de MT SYSTEM.